Archives mai 2005 - septembre 2013
Logo du site
Institutionnel
Publications
Actualité
Ressources

Chartes (laïcité /citoyenneté)


Charte de la laïcité dans les services publics

10 février 2011
Charte de la laïcité dans les services publics Le HCI a rédigé un projet de charte construit autour d’un préambule et deux parties comptant au total 11 articles. Le HCI a précisé qu’il ne s’agissait pas d’une charte normative, mais d’un texte court pouvant aisément être affiché dans les services publics. Il préconise qu’un temps spécifique soit consacré à l’actualité des principes de neutralité et de laïcité dans la formation des agents publics. La charte a été diffusée sous forme d’affiche dans tous les (...)

Egalement dans cette rubrique


Nouvelle rubrique

charte des droits et devoirs du citoyen français

14 février 2012