Archives mai 2005 - septembre 2013
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Le Haut Conseil à l’intégration

11 janvier 2013
Le Haut Conseil à l’intégration a été créé par le décret du 19 décembre 1989. Le collège, dont le Président est issu, est composé au maximum de 20 membres. Chaque année, le Haut Conseil à l’intégration élabore un rapport qu’il remet au Premier ministre sur l’ensemble des questions relatives à l’intégration. Liste intégrale des personnes ayant été nommées membres du Collège depuis la création du Haut (...)

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Présentation

Missions

9 novembre 2009

Haut Conseil à l’intégration

27 mai 2013

Dates clés

24 mai 2013

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Textes de référence

Décret portant création d’un Haut Conseil à l’intégration

3 août 2005

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Refondation de la politique d’intégration

Refonder la politique d’intégration

14 novembre 2013