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Mots de l'intégration

Ce glossaire reprend les "mots de l’intégration" dont le sens n’est pas clair et fait souvent débat.
Source : travail réalisé à l’origine par André-Clément Decouflé-direction de la population et des migrations ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement.en cours d’actualisation

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A

ACCUEIL (politique d’)
Dom. : immigration, intégration.
Déf. : Ensemble de mesures destinées à faciliter l’arrivée et l’installation en France de personnes étrangères en provenance de l’étranger.
Note : La politique d’accueil s’adresse à l’ensemble des étrangers arrivant en France et s’y installant durablement dans le cadre du regroupement familial, aux familles de réfugiés statutaires (voir cette expression) aux bénéficiaires d’autorisation de travail et aux conjoints étrangers de Français. Cette politique comprend plusieurs étapes : un pré-accueil, une visite médicale, un "diagnostic social et linguistique" qui permet alors de proposer des actions d’intégration au nombre desquelles l’apprentissage du français revêt une importance prioritaire. L’ensemble des prestations d’intégration sont proposées dans le cadre du Contrat d’Accueil et d’Intégration.

ASILE (demandeur d’)
Dom. : immigration.
Déf. : Est en France demandeur d’asile toute personne ayant déposé auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) un dossier en vue de se voir reconnaître la qualité de réfugié.
Note : Cette qualité est régie à la fois par des conventions internationales (principalement la Convention de Genève du 28 juillet 1951) et par des textes de droit interne
Voir aussi : Droit d’asile, OFPRA, réfugié.

ASILE (droit d’)
Dom. : immigration.
Déf. : Droit accordé à une personne menacée ou poursuivie pour des raisons d’ordre politique d’avoir accès à un lieu ou à un territoire où elle sera en sécurité.
Voir aussi : Asile (demandeur d’), OFPRA, réfugié.

ASSIMILATION
Dom. : immigration, intégration, nationalité.
Déf. : Aboutissement supposé ou attendu d’un processus d’intégration (voir ce mot) de l’immigré tel que celui-ci n’offre plus de caractéristiques culturelles distinctes de celles qui sont censées être communes à la majorité des membres de la société d’accueil.
Note : L’assimilation, souvent présentée comme exigence propre au modèle "français" d’intégration (voir cette expression) n’a en France aucune traduction juridique, sauf au sens où le droit de la nationalité considère le "défaut d’assimilation" d’une personne comme susceptible de justifier une décision défavorable à sa demande d’acquisition de la nationalité française : dans la pratique, le défaut d’assimilation s’entend, pour l’essentiel, soit d’une incapacité à maîtriser l’usage courant de la langue nationale, soit de la jouissance effective d’un statut matrimonial incompatible avec l’ordre juridique français (situation de polygamie).
Voir aussi : Intégration, modèle d’intégration.

AUTORISATION DE TRAVAIL
Dom. : immigration.
Déf. : Autorisation administrative préalable exigible de tout étranger (non national d’un Etat membre de l’Union Européenne) désireux d’exercer en France une activité salariée, à l’exception des titulaires de titres de séjour valant de plein droit autorisation de travail.


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B

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C

C. A. D. A.
Dom. : immigration.
Déf. : Centre d’accueil pour demandeurs d’asile, appartenant à la catégorie juridique des Centres d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS). Le CADA a pour mission d’assurer l’hébergement, avec un accompagnement social allégé, des demandeurs d’asile durant toute la durée de la procédure d’examen de leur demande de reconnaissance du statut de réfugié, recours éventuel compris.

CARTE
Dom. : immigration.
Déf. : Document individuel délivré par l’autorité compétente pour établir l’identité d’une personne, ses droits et ses obligations, son appartenance à une catégorie juridique donnée.
Note : Les titres administratifs désignés par l’appellation générique de "carte" ont ceci de commun que la personne qui en est titulaire doit être à même d’en justifier de façon commode, en particulier du fait qu’elle les porte sur elle en permanence.

CERTIFICAT DE NATIONALITE
Dom. : nationalité.
Déf. : Titre administratif délivré par le greffe du tribunal d’instance compétent qui établit la nationalité française du requérant en indiquant "la disposition légale en vertu de laquelle l’intéressé a la qualité de Français ainsi que les documents qui ont permis de l’établir" (article 31-2 du Code civil).
Note : La délivrance d’un certificat de nationalité à une personne fait bénéficier celle-ci d’une présomption de possession de la nationalité française. Ce certificat est en pratique l’instrument de preuve de la nationalité à la différence, par exemple, d’un simple passeport ou d’une carte d’identité, même si la délivrance de ces documents suppose en principe la production d’un tel certificat.

CITOYENNETE
Dom. : intégration, nationalité.
Déf. : Qualité de citoyen, assimilée dans les pays démocratiques à celle de national majeur, qui rend une personne apte à exercer librement l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité, sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques : vote, éligibilité).
Note : L’exercice de droits ne va pas en démocratie sans le respect également légitime d’obligations (obligations de vivre en respectant les lois, mais aussi les "us et coutumes" du pays, obligations fiscales, devoir de satisfaire à la fonction de membre d’un jury de Cour criminelle). Les problèmes liés à l’intégration de communautés immigrées dans le corps politique national sont devenus de nos jours tels qu’ils conduisent à approfondir la notion de citoyenneté : il en est ainsi en Amérique du Nord (Etats-Unis et Canada) comme en France et en Europe occidentale.
Voir aussi : Nationalité.

COMMUNAUTAIRE
Dom. : immigration, nationalité.
Déf. : Ressortissant d’un des Etats constituant aujourd’hui l’Union Européenne (voir cette expression), auxquels il convient d’ajouter les trois pays constituant l’"espace économique européen" (Islande, Liechteinstein, Norvège).
Note : Bien que juridiquement étranger, un ressortissant "communautaire" qui exerce en France ses droits de libre circulation, de libre établissement "de vote et d’éligibilité aux élections municipales" dans les mêmes conditions qu’un national français ne peut plus désormais être considéré comme un étranger "comme les autres".
Voir aussi : Union Européenne.

C.N.D.A
Dom. : asile.
Déf. :CNDA : la Cour nationale du droit d’asile est une juridiction administrative spécialisée qui remplace, depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007, l’ancienne « Commission des recours des réfugiés » (CRR). Elle statue sur les recours formés contre les refus de l’OFPRA d’accorder le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire. _ Ses décisions sont susceptibles de pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat.
Voir aussi : OFPRA.


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D

DISCRIMINATION
Dom. : immigration, intégration.
Déf. : Manifestation quelconque d’une atteinte portée, volontairement ou non, à l’égalité des droits, à l’égalité des conditions de leur exercice, à l’égalité des chances, mais aussi à l’égalité des obligations de chacun et de tous. Note : La France n’a pas jusqu’ici la pratique de ce que les Américains ont expérimenté depuis les années soixante sous l’expression de "discrimination positive", désignant un ensemble de dispositions législatives et réglementaires susceptibles de manifester et de contribuer à garantir les droits de catégories de populations considérées comme faisant l’objet de discriminations de fait.

D.P.M.
Dom. : immigration, intégration, nationalité.
Déf. : Direction de la population et des migrations.
Note : Créée en 1966 au sein du Ministère en charge des problèmes de la population (aujourd’hui Ministère de l’emploi et de la solidarité) la DPM a pour vocation de traiter, soit par elle-même, soit - le plus souvent - en liaison avec d’autres administrations centrales et des établissements publics dont elle assure la tutelle (FAS, OMI, etc. : voir ces sigles) les questions relatives à l’accueil et à l’intégration des immigrés, ainsi que d’assurer la gestion de l’acquisition de la nationalité française. Elle est constituée de trois sous-directions : la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales ; la sous-direction de l’accueil et de l’intégration ; la sous-direction des naturalisations.La direction de la population et des migrations a été supprimée à l’occasion de la création, en janvier 2008, du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire.


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E

ETHNICITE
Dom. : immigration, intégration.
Déf. : Catégorie d’analyse sociologique qui s’efforce de référer les différenciations sociales et les inégalités de statuts économiques observables dans une société donnée à des caractéristiques de nature ethnique (origine culturelle, traits physiques apparents, modes de comportement, etc.) susceptibles d’identifier des personnes et des groupes.
Note : En France, toute référence à l’ethnicité d’une personne ou d’un groupe peut être légitimement considérée comme contraire à l’ordre républicain, dans la mesure où elle met en question l’unité juridiquement intangible de la nation française. On rappellera de ce point de vue la décision du Conseil Constitutionnel en date du 9 mai 1991 relative au statut de la Corse, condamnant le recours dans un projet de loi à l’expression de "peuple corse" en tant que "communauté historique et culturelle vivante" : "la mention faite par le législateur du "peuple corse, composante du peuple français", est contraire à la Constitution, laquelle ne connaît que le peuple français, composé de tous les citoyens français sans distinction d’origine, de race ou de religion". De ce fait, la notion de "minorité ethnique", d’usage courant dans les pays Anglo-Saxons, est également privée de légitimité institutionnelle.

ETRANGER
Dom. : nationalité.
Déf. : Personne qui ne possède pas, sur le territoire français, la nationalité française, soit qu’elle possède (à titre exclusif) une autre nationalité, soit qu’elle n’en possède aucune (apatride).
Note : Les personnes de nationalité française possédant une nationalité double ou plurielle ne sont considérées en France que comme françaises, en application d’une règle générale du droit applicable en tous pays.

EXPATRIATION
Dom. : immigration.
Déf. : Action de quitter son pays d’origine (au sens de "patrie", de terre des pères) en vue de s’installer (à titre temporaire ou permanent) à l’étranger.

EXTRANEITE
Dom. : nationalité.
Déf. : Qualité de ce qui est étranger : une personne (parce qu’étrangère) ; un lieu (une ambassade étrangère) ; une situation.


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F

F.A.S.I.L.D
Dom. : intégration.
Déf. : Fonds d’Action Sociale pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations
Note : Créé à l’origine (1958) au bénéfice des "travailleurs musulmans d’Algérie en Métropole", le FAS est aujourd’hui un établissement public administratif sous tutelle de la DPM qui a pour mission d’oeuvrer à l’intégration de l’ensemble des immigrés et de leurs familles en suscitant et en accompagnant dans tous les domaines (logement, formation, santé, éducation, culture, loisirs...) les actions susceptibles d’y contribuer. A cette fin, il subventionne des organismes (essentiellement associatifs) le plus souvent en partenariat avec d’autres acteurs publics (Etat, collectivités territoriales).Le FASILD est devenu l’ACsé(Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances) loi du 31 mars 2006 (voir ACsé)

FOYER de travailleurs migrants
Dom. : immigration, intégration.
Déf. : Mode de logement collectif créé dans les années soixante pour accueillir les travailleurs migrants. Note : Le dispositif a perduré et continue à accueillir des immigrés célibataires. On dénombre aujourd’hui (1998) quelques 700 foyers pour une offre totale de 130.000 lits, dont la moitié est gérée par l’ADOMA/SONACOTRA (voir ce sigle), l’autre par des associations spécialisées.
Voir aussi : ADOMA/SONACOTRA.


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G

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H

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I

IMMIGRATION
Dom. : immigration.
Déf. : Phénomène désignant des mouvements de population d’un territoire vers un autre. Somme théorique, à un moment donné, des flux d’immigrés et des "stocks" de personnes immigrés depuis un temps déterminé sur le territoire. Note : La notion de "population issue de l’immigration" est d’un emploi aussi courant que délicat. On peut cependant considérer que près d’un cinquième de la population de nationalité française résidant en France est "issue de l’immigration" depuis un sciècle.
Voir aussi : immigré, migration.

IMMIGRE
Dom. : immigration.
Déf. : Personne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français de façon durable.
Note : Un immigré a pu, au cours de son séjour en France, acquérir la nationalité française.
Voir aussi : immigration.

I.N.E.D.
Dom. : population.
Déf. : Institut National d’Etudes Démographiques.
Note : Fondé en 1945, l’INED est un établissement public de recherche placé sous la double tutelle du ministère de la recherche et du ministère en charge des problèmes de population. Il regroupe aujourd’hui une soixantaine de chercheurs en démographie théorique ou appliquée, et publie de nombreux travaux à caractère interdisciplinaire, en particulier au sein de la revue "Population" et de la collection "Travaux et Documents".
Voir aussi : D.P.M.

INTEGRATION
Dom. : immigration, intégration, nationalité.
Déf. : Le terme d’intégration (généralement référé à la situation des immigrés installés de façon durable dans le pays d’accueil) désigne à la fois un processus et les politiques qui ont pour objet de faciliter sa mise en oeuvre. Note : Le processus, inscrit dans la durée, est celui d’une participation effective de l’ensemble des personnes appelées à vivre en France à la construction d’une société rassemblée dans le respect de principes partagés (liberté de conscience et de pensée, égalité entre homme et femme par exemple) telles qu’elles s’expriment dans des droits égaux et des devoirs communs.
Mener une politique d’intégration, c’est définir et développer des actions tendant à maintenir la cohésion sociale au niveau local comme au plan national, de sorte que chacun puisse vivre paisiblement et normalement dans le respect des lois et l’exercice de ses droits et de ses devoirs. Ainsi conçue, une politique d’intégration ne concerne pas seulement les immigrés ; elle n’en doit pas moins prendre en compte les problèmes particuliers que peuvent poser certains d’entre eux.
L’intégration n’est pas l’assimilation : elle ne vise pas à réduire toutes ses différences. L’intégration n’est pas non plus l’insertion car elle ne se limite pas à aider les individus à atteindre des standards socio-économiques. L’intégration demande un effort réciproque, une ouverture à la diversité qui est un enrichissement mais aussi une adhésion.
Voir aussi : Intégration (modèle d’).

INTEGRATION (modèle d’)
Dom. : immigration, intégration.
Déf. : Ensemble de traditions historiques et de pratiques politiques et administratives caractéristiques d’une politique d’accueil et d’intégration des immigrés dans une société donnée.
Note : Il est courant de voir opposer un modèle d’intégration des immigrés durablement installés "à la française", qui serait inspiré par une volonté d’assimilation (voir ce mot) à un modèle de type anglo-saxon (ou encore néerlandais) qui respecterait l’épanouissement d’un "multi-culturalisme" (voir cette expression). Une telle opposition paraît devenir de plus en plus artificielle, même si elle continue de nourrir beaucoup de discours sur l’immigration et l’intégration. D’une part en effet, l’histoire de l’immigration en France montre à l’évidence qu’aujourd’hui comme hier la grande majorité des migrants ont d’abord été "accueillis" dans des communautés culturelles d’origine qui leur ont permis de sauvegarder au moins pour un temps leur identité avant de leur permettre de négocier avec la société d’accueil une nouvelle appartenance. D’autre part, il apparaît bien que de nos jours les modèles d’intégration dits "multi-culturels"connaissent des dysfonctionnements plus ou moins graves (Pays-Bas, Canada, Australie). Dans le cas français comme dans les autres, ces crises des modèles d’intégration paraissent traduire un risque, réel ou supposé, "d’enclavement ethnique" de certaines communautés immigrées.
Voir aussi : Assimilation. Multiculturalisme.


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J

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K

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L

LAÏCITE
Dom. : intégration.
Déf. :Principe qui établit, sur le fondement d’une séparation rigoureuse entre l’ordre des affaires publiques et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité absolue de l’Etat en matière religieuse. Note : La puissance publique garantit et protège la liberté de conscience de chacun : mais nulle autorité religieuse ou "spirituelle" ne peut prétendre à exercer une quelconque autorité publique. La séparation de l’Eglise et de l’Etat est entière (sauf en Alsace-Lorraine, pour des raisons d’ordre historique) ; en particulier, "la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte" (loi du 9 décembre 1905 portant "séparation de l’Eglise et de l’Etat", article 2) ; la liberté de l’exercice des cultes en privé ou dans l’enceinte d’édifices réservés à cet effet est effective ; la tolérance à l’égard de toute forme de pratique religieuse qui ne porte atteinte ni à l’ordre public ni à la liberté et à l’intégrité des personnes est de règle.
Voir aussi : immigration.


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M

MIGRATION
Dom. : immigration.
Déf. : mouvement de population d’une zone géographique à une autre.
Voir aussi : immigration.

MULTICULTURALISME
Dom. : immigration, intégration.
Déf. : Dans la conception française de cette notion : un des modèles possibles de l’intégration à la communauté politique et nationale des populations immigrées. Note : La France a une conception particulière du multiculturalisme, qui tient à la fois à l’histoire de la construction de la nation et à l’image qu’elle se fait de sa culture. De formation plurielle, la France a aujourd’hui conscience que son unité nationale n’était pas contradictoire avec le respect de sa diversité. La culture française n’a elle-même de référence "universelle" qu’en raison de la richesse des apports extérieurs dont elle s’est toujours nourrie. L’image qui caractérise sans doute le mieux la relation culturelle de la France avec le reste du monde, et d’abord avec les immigrés qui sont installés sur son sol, n’est pas celle d’une assimilation forcée ; c’est celle d’un lent métissage, de part et d’autre accepté et entretenu, au service d’un projet de construction permanente de la nation et de la société républicaine.
Voir aussi : Intégration (modèle d’).


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N

NATIONAL
Dom. : immigration, intégration, nationalité.
Déf. : Personne qui possède (en France ou à l’étranger) la nationalité française.
Note : Le droit français de la nationalité distingue la nationalité par attribution (à la naissance, par filiation d’un parent français ou par naissance en France d’un parent lui-même né en France) et la nationalité par acquisition (naturalisation, réintégration dans la nationalité française, acquisition par mariage avec un conjoint français, etc). Il ignore en revanche, mais seulement depuis une date récente (1983), toute distinction entre nationalité et citoyenneté : tout acquérant de la nationalité française est, du jour de la décision qui lui confère cette acquisition, détenteur de tous les droits civiques et politiques attachés à la qualité de national. Cette disposition vaut également pour l’accès à toutes les professions pour lesquelles la qualité de Français est requise.
Voir aussi : Citoyenneté, nationalité, naturalisation, statut personnel.

NATIONALITE
Dom. : immigration, intégration, nationalité.
Déf. : La nationalité est à la fois le rapport juridique qui désigne un individu comme ressortissant d’un Etat-nation et un élément essentiel du statut personnel de cet individu : selon un principe général du droit international privé, en effet, "le statut personnel est régi par la loi nationale".
Voir aussi : National, naturalisation, statut personnel.

NATURALISATION
Dom. : nationalité.
Déf. : Procédure d’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique.
Voir aussi : Nationalité.


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O

O.F.P.R.A.
Dom. : immigration.
Déf. : Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Note : L’Office français de protection des réfugiés et apatrides est un établissement public, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière et administrative ; il est placé auprès du ministère des Affaires Etrangères. Sa mission est d’exercer "la protection juridique et administrative des réfugiés et apatrides" et d’assurer, "en liaison avec les divers départements ministérels intéressés, l’exécution des conventions, accords ou arrangements internationaux intéressant la protection des réfugiés en France, et notamment de la Convention de Genève du 28 juillet 1951". L’Office accorde ou rejette les demandes de reconnaissance du statut de réfugié ; ses décisions sont susceptibles d’appel devant la Cour nationale du droit d’asile(C.A.N.D.A).
Voir aussi : C.A.N.D.A, Réfugié statutaire.


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P

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Q

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R

RACISME
Dom. : immigration, intégration, nationalité.
Déf. : Ensemble d’attitudes et de comportements, individuels ou collectifs, consistant à réduire autrui à un caractère identitaire considéré comme spécifique, et du même coup comme "inférieur" et/ou nuisible et à légitimer à partir de ce pseudo-constat une entreprise de marginalisation, d’exclusion, voire de destruction de la personne d’autrui et de sa communauté d’appartenance.
Voir aussi : Xénophobie.

RECEVABILITE (Conditions de)
Dom. : Droit de la nationalité.
Déf. : Conditions imposées par la loi pour qu’une demande d’acquisition de la nationalité française puisse être valablement prise en considération et instruite.
Note : Les conditions de recevabilité exigibles d’une demande d’acquisition de la nationalité française concernent pour l’essentiel la résidence du postulant, son assimilation à la communauté française (langue, statut matrimonial), sa moralité et son loyalisme, son âge et, s’il y a lieu, le stage, c’est-à-dire la durée de son séjour en France. La vérification des conditions de recevabilité d’une demande d’acquisition de la nationalité par décret (procédures de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française) est distincte de l’examen de la demande en opportunité, c’est-à-dire de la phase de la procédure qui conduit à la décision proprement dite d’accorder ou non la nationalité française au postulant.
Voir aussi : naturalisation.

REFUGIE (statutaire)
Dom. : immigration.
Déf. : Qualité juridique reconnue par l’OFPRA (voir ce sigle), en application de la Convention de Genève du 28 juillet.
Note : Aux termes de l’article 1er de la convention de Genève du 28 juillet 1951, peut être admise au statut de réfugié toute personne qui, "craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner".
Voir aussi : Asile. OFPRA.

REGROUPEMENT FAMILIAL
Dom. : immigration, intégration.
Déf. : Procédure permettant à tout étranger séjournant régulièrement en France depuis au moins un an de "bénéficier de son droit à être rejoint par son conjoint et les enfants du couple mineurs de dix-huit ans" (enfants d’une première union, sous certaines conditions) principalement. Note : Le "regroupement familial" illustre l’application du principe énoncé par l’article 8 de la Convention Européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 selon lequel "toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale" dans le respect des principes d’ordre public du pays d’accueil : en France, par exemple, de celui du caractère exclusivement monogamique du mariage.

REGULARISATION
Dom. : immigration.
Déf. : Appellation générique des dispositifs permettant à un étranger résidant en France, sans y avoir été autorisé, d’obtenir un titre de séjour.
Voir aussi : Séjour (titre de).

REGULARITE
Dom. : immigration, intégration.
Déf. : Caractère régulier du séjour d’un étranger et/ou de sa situation par rapport à la législation du travail et de l’emploi.
Voir aussi : Régularisation.


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S

"SANS PAPIERS"
Dom. : immigration.
Déf. : Personne étrangère séjournant sur le territoire national et dépourvue de titres de séjour ou de travail régulièrement établis et en cours de validité. Note : Expression apparue à la fin des années 80 pour désigner pêle-mêle les déboutés du droit d’asile et les différentes sortes d’étrangers non admis à un séjour régulier en France. Souvent aussi nommés "clandestins", les "sans papiers" sont susceptibles d’être reconduits à la frontière. Dans certaines conditions, des régularisations peuvent être décidées par la puissance publique.
Voir aussi : Régularisation.

SEJOUR (titre de)
Dom. : immigration, intégration.
Déf. : Document administratif que doit posséder tout étranger qui entend séjourner en France au-delà d’un délai de trois mois suivant son entrée sur le territoire.
Voir aussi : Visiteur.

S.O.N.A.C.O.T.R.A.
Dom. : immigration.
Déf. : Société nationale de construction de logements pour les travailleurs.
Note : Créée en 1956, la SONACOTRA est depuis 1993 une société d’économie mixte. Son objet est la construction, l’aménagement et la gestion de logements à caractère social. Elle accueille principalement des travailleurs isolés ainsi que des personnes ayant des difficultés pour se loger (loi du 31 mai 1990), ainsi que des jeunes en formation. Pour tenir compte de son évolution et de la diversité des publics, la SONACOTRA est devenue ADOMA en janvier 2007.
Voir aussi : Foyer de travailleurs migrants.

STATUT PERSONNEL
Dom. : intégration, nationalité.
Déf. : Ensemble des règles relatives à la condition civile des personnes (état civil, filiation, nationalité, capacité, régime matrimonial, etc.). Un principe général du droit international privé établit que le statut personnel est régi par la loi nationale de l’intéressé.
Note : L’article 3 alinéa 3 du Code Civil fait application du principe précité en disposant que "les lois concernant l’Etat et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étrangers".
Voir aussi : Polygamie.


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T

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U

UNION EUROPEENNE
Dom. : immigration, intégration, nationalité.
Déf. : Ensemble d’Etats européens liés depuis 1957 (traité de Rome) puis 1992 (traité de Maastricht) par des politiques communes et désormais concernés par un certain nombre d’objectifs d’harmonisation de politiques de libre circulation des personnes, de sécurité, d’immigration et d’asile.
Voir aussi : Communautaire.


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V

VISITEUR
Dom. : immigration.
Déf. : Qualité reconnue à un étranger qui sollicite un titre de séjour temporaire en apportant "la preuve qu’il peut vivre de ses seules ressources et qui prend l’engagement de n’exercer en France aucune activité professionnelle soumise à autorisation".
Voir aussi : Séjour (titre de).


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W

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X

XENOPHOBIE
Dom. : immigration, intégration.
Déf. : Crainte de l’étranger, aversion à l’égard de l’étranger et plus généralement de ce qui vient de l’étranger, censé représenter une menace pour la communauté autochtone (ou nationale) d’appartenance du xénophobe. Le racisme (voir ce mot) est une des formes extrêmes d’expression de la xénophobie.
Voir aussi : Racisme.


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Y

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Z

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