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Avertissement

Depuis le 24 décembre 2012, le Président et les membres du collège du Haut Conseil à l’intégration ne sont plus en fonction. A compter de cette date et en l’absence de collège, le HCI n’est donc plus en situation d’émettre des avis, ni de publier des rapports.

Le rôle, l’organisation et les attributions du Haut Conseil à l’intégration seront redéfinis à l’issue de la réflexion engagée par le Gouvernement visant à la refondation de la politique d’intégration. Eu égard aux travaux engagés, les agents affectés au HCI contribuent à ce travail.

A l’issue de cette réflexion, des propositions seront formulées pour déterminer notamment les modalités de gouvernance de la politique d’intégration en France.


2-09-2013

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