Cet avis du Haut Conseil à l’intégration a été établi sur le rapport de Mesdames Caroline Bray et Sophie Ferhadjian, chargées de mission et études au HCI. Il a été examiné et discuté par les membres du collège réunis en séances plénières les 5 avril, 3 et 10 juillet, 11 septembre 2012 sous la présidence de Patrick Gaubert et transmis au Premier ministre.

Cet avis a été publié à la documentation française. http://www.ladocumentationfrancaise...