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flèche décorativeENTREPRISE ET LAÏCITÉ

6 septembre 2011

Dans le cadre de la mission que lui a confiée le Président de la République en 2010, sur "l’application du principe de laïcité dans la République", le Haut Conseil à l’intégration (HCI) a mis en place un groupe de travail composé d’une vingtaine de personnalités d’horizons professionnels et philosophiques divers. En accord avec les membres du HCI, ce groupe de travail s’est notamment intéressé, au cours des six derniers mois, à la question de "l’expression religieuse et la laïcité dans l’entreprise". C’est sous cet intitulé qu’un avis[

PDF - 316.3 ko
HCI-Avis-laïcité-entreprise-pdf

] vient d’être remis par Patrick Gaubert, Président du HCI, au Premier ministre.

Longtemps, la question des revendications de nature religieuse ne s’est guère posée dans l’entreprise. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. En effet, de plus en plus d’entreprises y sont à présent confrontées.

Le HCI considère que, si les entreprises privées doivent respecter la liberté de conscience de leurs salariés, elles doivent également protéger ces derniers de toute pression communautaire et affirmer la nécessité d’un cadre de travail religieusement neutre. Aussi, le HCI recommande-t-il, notamment, une modification législative du Code du travail, afin que les entreprises puissent "intégrer dans leur règlement intérieur des dispositions relatives aux tenues vestimentaires, au port de signes religieux et aux pratiques religieuses".

Ce faisant, le HCI s’inscrit dans le droit fil des travaux de la Commission Stasi qui avançait déjà cette proposition en 2003.

A la suite notamment de la récente affaire de la crèche Baby-Loup, le HCI préconise d’étendre aux structures privées des secteurs social, médico-social et de la petite enfance, le principe de laïcité régissant déjà les services publics.

L’avis sera présenté à la presse par plusieurs de ses contributeurs, jeudi 15 septembre 2011, à 9h 30, au siège du HCI, 69 boulevard Malesherbes, Paris 8ème.

Contacts : Alain Seksig, Mission Laïcité 01 44 69 91 77 alain.seksig@hci.gouv.fr Claire Séréro, Relations presse 01 44 69 91 74 claire.serero@hci.gouv.fr