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flèche décorativeNeutralité des parents accompagnateurs de groupes scolaires

22 juin 2011

Le président du Haut Conseil à l’intégration s’inquiète des hésitations que les médias ont attribuées récemment au gouvernement en ce qui concerne l’interdiction de signes religieux ostensibles pour les parents participant à l’encadrement de groupes scolaires pendant les heures d’école.

Le Haut Conseil tient tout d’abord à rappeler que ce principe est d’ordre général. Il ne trouve pas son origine dans la loi de mars 2004 qui n’intéresse que les enfants scolarisés à l’école publique et non leurs parents.

Ce principe est jurisprudentiel. Lorsqu’un parent encadre des activités scolaires (activités pédagogiques dans et hors la classe), il change de rôle et acquière le statut de collaborateur occasionnel du service public tel que Rémy Schwartz, Conseiller d’Etat, rapporteur de la "Commission Stasi" le définissait en 2005 : "la jurisprudence du Conseil d’Etat engage la responsabilité de l’Etat à leur égard s’ils sont victimes d’un accident durant les activités d’encadrement ou les sorties scolaires". Ainsi, un arrêt du tribunal administratif de Paris de septembre 2007 a condamné un Inspecteur de l’Education nationale et un Inspecteur d’académie pour avoir refusé la prise en charge des frais inhérents à un accident survenu à un parent accompagnateur de sortie scolaire. Le juge a clairement défini que le parent "se trouvait chargé temporairement de responsabilités par l’Education nationale", avec les droits et les devoirs que cela implique. C’est ce principe jurisprudentiel que le Haut Conseil, dans un avis de mars 2010, a souhaité voir rappeler, et conforter le cas échéant, par circulaire.

Enfin, le Haut Conseil, s’il partage la volonté de ne stigmatiser aucun parent, considère que lorsqu’ils affichent de façon ostentatoire leur croyance dans le cadre des activités pédagogiques aux côtés d’enseignants tenus à la neutralité, ils se stigmatisent et s’excluent eux-mêmes.

Pour le président du Haut Conseil, il est donc essentiel que la circulaire annoncée promise en mars dernier par le Ministre de l’éducation nationale et largement approuvée par les acteurs du terrain, soit publiée car on observe une politisation des groupes de défense des mères voilées accompagnatrices qui, localement, nuit gravement localement à la paix scolaire.