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Charte de la laïcité dans les services publics

Le projet de charte de la laïcité commandé au Haut Conseil à l’Intégration est une recommandation des travaux de la Commission Stasi. Le rapport présenté par André Rossinot en septembre 2006, faisait la même proposition confortée par la demande de nombreux services publics, confrontés à des dysfonctionnements difficiles à régler. Le Haut Conseil à l’Intégration connu pour la diversité de ses membres et qui compte dans ses rangs deux anciens membres de la Commission Stasi a conduit son travail par des auditions larges et systématiques. Les responsables et les représentants syndicaux des différents services publics, de l’intérieur, de l’éducation nationale, de la santé, de la justice, de l’armée, des sports, de la culture ainsi que des personnalités religieuses, spirituelles et intellectuelles ont été entendus et consultés la commission présidée par le préfet Michel Sappin et le général d’armée Wirth (une quarantaine d’auditions et une dizaine de réponses écrites).

Le projet de charte est précédé d’attendus qui retracent brièvement le contexte de la laïcité dans l’histoire républicaine et qui justifient les finalités du texte. Après la loi de 2004 qui a largement pacifié l’école, les atteintes au principe de la laïcité dans d’autres services publics réclament une réponse appropriée (inégale selon les services, les atteintes à la laïcité n’en sont pas moins toutes inacceptables sur le plan des principes). Mais on attend également une réponse mesurée qui permette de concilier deux principes constitutionnels qui peuvent se heurter : la liberté de conscience d’un coté, et le principe de la laïcité de l’autre.

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31-01-2007 11:09