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flèche décorativecharte des droits et devoirs du citoyen français

14 février 2012

Par décret en date du 30 janvier 2012, le gouvernement a approuvé la Charte des droits et devoirs du citoyen français qui doit être signée par les étrangers désirant acquérir la nationalité française. Le projet de cette charte a été rédigée par le Haut Conseil à l’intégration à la demande du gouvernement.

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