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flèche décorativedécision du conseil des prud’hommes à propos de la crèche baby loup

14 décembre 2010

Paris, 13 décembre 2010

Le Président du Haut Conseil à l’intégration (HCI) se félicite du jugement rendu aujourd’hui par le conseil des Prud’hommes de Mantes-la-Jolie dans l’affaire qui opposait la direction de la crèche Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes à une salariée qui entendait arborer un signe ostensible d’appartenance religieuse dans le cadre de ses fonctions. Ainsi que l’avait explicitement souhaité le HCI dans son communiqué du 10/11/2010, l’application du principe de laïcité a clairement prévalue.

Plus largement, le HCI rappelle l’une de ses recommandations contenue dans l’avis relatif à l’expression religieuse dans les espaces publics de la République qu’il a remis au Premier ministre en mars 2010 : "Insérer dans le code du travail un article pour que les entreprises puissent intégrer dans leur règlement intérieur des dispositions relatives aux tenues vestimentaires et au port de signes religieux pour des impératifs tenant à la sécurité, au contact avec la clientèle ou à la paix sociale interne".

Enfin, à la demande du Président de la République, le Haut Conseil va réunir dans les prochains jours un groupe permanent de réflexion et de propositions sur la laïcité afin de conduire une réflexion approfondie sur la laïcité. Dans un premier temps, il s’attachera à ce que, dans toutes les institutions éducatives de notre pays, le principe républicain de laïcité soit clairement affirmé et fermement appliqué.

Patrick Gaubert Président du Haut Conseil à l’intégration